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Arrêté

Article 73 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Direction Enregistrement, Missions Foncières et Fiscalité Immobilière comprend quatre (4) Services, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Ce sont : - le Service Enregistrement et Droits de Timbres ; - le Service Gestion des Personnes Morales; - le Service Patrimoine Immobilier de l'Etat et Personnes Physiques ; - le Service Recouvrement.

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