Arrêté
Article 68 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
L'organisation de la Direction des Moyennes Entreprises tient compte de la répartition du répertoire des moyennes entreprises en Centres des Impôts qui comprennent les Services suivants : - un Service Gestion des Dossiers ; - un service Recouvrement ; - un service Logistique et Supports.