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Article 58 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Le Service Statistiques de Recettes Fiscales est chargé : - de collecter les données de la comptabilité budgétaire des recettes fiscales et centraliser les statistiques de la Direction Générale des Impôts portant sur les encaissements spontanés et les recouvrements sur titres de créances, ainsi que leur analyse ; - de conduire les travaux de prévision statistique des recettes et leur déclinaison prévisionnelle entre les services Déconcentrés ; - de suivre les opérations de rapprochement des données relatives aux recettes de la Direction Générale des Impôts avec les services du Trésor Public, en liaison avec le Receveur Spécial des Impôts, ainsi que les relations avec les organes de contrôle des comptes publics.

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