Arrêté
Article 57 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Le Service Pilotage du Recouvrement est chargé : - d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de recouvrement de la Direction Générale des Impôts reposant sur la facilitation du paiement spontané et une politique active de recouvrement forcé, basée sur une appréciation du risque d'irrécouvrabilité ; - d'élaborer en liaison avec le Receveur Spécial des Impôts, les fiches de procédures et les outils de recouvrement ; - de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au recouvrement amiable et forcé des impôts et taxes ; - d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour le développement et la maintenance des applications informatiques relatives au recouvrement de l'impôt ; - de suivre les relations avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, en liaison avec le Receveur Spécial des Impôts, pour tous les sujets liés à l'organisation, à la gestion du réseau comptable et à la tenue de la comptabilité des recettes fiscales ; - d'appuyer techniquement la Direction de la Stratégie, des Réformes et de la Performance dans le suivi des contrats de performance ; - de collecter et d'analyser les données des Services Déconcentré s relatives aux recettes spontanées, aux prises en charge et à l'apurement des restes à recouvrer; - d'assurer le pilotage des téléprocédures de paiement des impôts et taxes, les liaisons avec la Banque Centrale de la République de Guinée et le secteur bancaire.