Arrêté
Article 52 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Le Service Analyse Risques et Appui au Réseau est chargé : - de définir la méthodologie et les outils d'analyse des risques de non-conformité fiscale, de mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité fiscale; d'élaborer le thésaurus des motifs de redressement fiscal, à partir d'une analyse a posteriori des résultats du contrôle fiscal ; - de conduire les études sectorielles relatives aux évolutions de la fraude et à leur impact sur l'écart de conformité fiscale ; - d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques visant à un meilleur ciblage automatisé de la fraude et de mettre en évidence les incohérences dans les déclarations ; - de suivre les relations avec les organismes et partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale et d'organiser l'échange systématique d'information ; - d'exploiter les bases de données de la Direction Générale des Impôts en vue de la mise au point d'algorithmes permettant le recours à l'intelligence artificielle et aux techniques de traitement des données; de préparer la lettre d'orientation des contrôles fiscaux et des enquêtes; - de réaliser les monographies professionnelles sur les secteurs d'activité.