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Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement du comite de pilotage de la reforme fonciere agricole

Arrêté — Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement du comite de pilotage de la reforme fonciere agricole

Désignation des membres Le Responsable de chaque structure membre du Comité de pilotage de la réforme foncière Agricole informe par écrit le Président du Comité de l'identité de son représentant et de son unique suppléant. Afin d'assurer la continuité des réflexions et travaux du Comité, seul le représentant, ou son suppléant en cas d'empêchement, peut participer aux réunions du Comité.

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