Article 2 — Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement du comite de pilotage de la reforme fonciere agricole

Secrétariat technique Le Comité de pilotage dispose d'un Secrétariat technique composé au sein de la Direction nationale chargée du foncier agricole du Ministère chargé de l'Agriculture. Le Secrétariat technique rédige les avis et les comptes rendus des réunions du Comité, élabore ou coordonne l'élaboration des différents documents techniques requis et les diffuse. Il assure un suivi continu des différents dossiers traités par le Comité et prépare les correspondances officielles entrant dans le cadre des relations entre le Comité et toute autre structure.