Arrêté — Article 1 | Droitguinéen

Vice-Président : le Secrétaire Général du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur : La Directrice nationale du Foncier rural et du Patrimoine du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage

Membres

1) Un (01) représentant de la Direction nationale de l'Agriculture du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage;

2) Un (01) représentant de la Direction nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;

3) Un (01) représentant de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire ;

4) Un (01) représentant de la Direction nationale de l'Aménagement du Territoire du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire ;

5) Un (01) représentant du Ministère de la Pêche et de l'Économie maritime ;

6) Un (01) représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement durable ;

7) Un (01) représentant de la Direction générale des Collectivités du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

8) Un (01) représentant de la Direction nationale du Contenu local du Ministère des Mines et de la Géologie ;

9) Un (01) représentant du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

10) Un (01) représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;

11) Un (01) représentant du Ministère de la Promotion féminine, de l'Enfance et des Personnes vulnérables ;

12) Un (01) représentant de la Confédération générale des entreprises de Guinée (CGE-GUI) ;

13) Un (01) représentant de la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée (CNOP-G) ;

14) Un (01) représentant de la Confédération nationale des acteurs du secteur socio-professionnel de l'élevage en Guinée (CONASEG) ;

15) Un (01) représentant de l'Association de coopération et de recherche pour le développement (ACORD) ;

16) Un (01) représentant du Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC) ;

17) Un (01) représentant de la Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (CONAG/DCF) ;

18) Un (01) représentant de Guinée Ecologie ;

19) Un (01) représentant du Conseil national des organisations de la société civile de Guinée (CNOSC-G) ;

20) Un (01) représentant de l'Association nationale des Communes de Guinée (ANCG);

21) Un (01) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;

22) Un (01) représentant du Centre d'Étude et de Recherche en Environnement (CERE) de l'Université Gamal Abdel Nasser ;

23) Un (01) représentant de l'Ordre des géomètres-experts ;

24) Toute personne-ressource désignée par le Ministre de l'Agriculture et de l'élevage.