Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Arrêté — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Le Comité de Coordination est appuyé par une équipe technique d'évaluation qui est composée de:
- Onze (11) Inspecteurs des Finances dont le Chef de Mission ;
- Cinq (5) cadres de la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat et des investissements privés (DGPEIP) ;
- Cinq (5) cadres de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
- Cinq (5) cadres de la Direction Générale du Budget (DGB) ;
- Cinq (5) cadres de la Direction Générale des Impôts (DGI) et;
- Cinq (5) cadres de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF).