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Arrêté

Article 5 — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain

Arrêté — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain

les missions des membres du Comité se déclinent ainsi qu'il suit : Le Président du comité de Coordination est chargé :

  • De procéder à l'invitation des membres aux réunions du Comité ;
  • De planifier, coordonner et superviser les activités du comité ;
  • De transmettre les rapports, procès-verbaux et autres documents aux Ministres concernés.

Le Vice-Président du comité de Coordination est chargé de:

  • De présider les réunions en l'absence du Président du comité ;
  • De participer aux travaux de planification, de coordination et de supervision des activités du comité ;
  • D'assurer le suivi des travaux de la Mission ;
  • De dérouler toutes autres diligences liées à l'atteinte des objectifs.

Le Rapporteur est chargé :

  • D'élaborer les rapports, Procès-verbaux, compte-rendu et tous autres documents du comité ;
  • De participer aux travaux du comité de coordination.

Les membres du comité sont chargés :

  • De participer aux différents travaux du Comité de Coordination ;
  • De dérouler toutes autres diligences sollicitées par le Président du comité ou le Vice Président.
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