Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Arrêté — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera Enregistré et Publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Octobre 2022