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PORTANT RADIATION DE SOIXANTE DIX SEPT (77) FONCTIONNAIRES SUITE DECES

N° A/2022/2408/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 14 septembre 2022Publié le 15 septembre 2022

Art. 1. ": Les soixante dix sept (77) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: Situat. Admin. N Mie Nom & Pr noms H G E 1 175880P KAMANO Rachel Al 2 183363$ KAMANO Saa Papa Al 3 186803M CONDE Namory 4 st 186825R KAMANO Saa Patrice AI 5 191765D OUENDENO Edouard Thianqui Al.

Art. 2. Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. son Put.

Conakry, le 14 Septembre 2022

Julien YOMBOUNO 588892 - Art dét Art dat de A SE MI SMS

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;; Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique: Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement de Transition;; Vu les lettres N°0581/CAB/DGB/22 du 22 Août 2022 et N°297/DG/HNID/CHUC du 17 Août 2022 et N°0909/MAGEL/CAB/2022 du 30 Août 2022;

Informations du document

Informations

Date de signature14 septembre 2022

Date de publication15 septembre 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, Chef du Gouvernement de Transition, Vu le Décret, de pension

Source JOJO 2022 N°09

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 100)

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