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Article 9 — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references

Arrêté — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references

Les charges de fonctionnement du comité sont inscrites au budget de l'Etat.

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