Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL MULTIDISCIPLINAIRE DE SELECTION DES LABORATOIRES THEMATIQUES DE REFERENCES
L'appartenance au comité est faite sur la base de bénévolat, mais les charges sont inscrites dans le budget du MS.