Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL MULTIDISCIPLINAIRE DE SELECTION DES LABORATOIRES THEMATIQUES DE REFERENCES
Chaque membre du comité doit, à chaque examen des dossiers de candidature, signer une déclaration d'absence de conflit d'intérêts avec les structures ayant soumis leurs dossiers.