Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references
Arrêté — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references
Chaque membre du comité doit, à chaque examen des dossiers de candidature, signer une déclaration d'absence de conflit d'intérêts avec les structures ayant soumis leurs dossiers.