Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL MULTIDISCIPLINAIRE DE SELECTION DES LABORATOIRES THEMATIQUES DE REFERENCES
Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du président. Toutefois des sessions extraordinaires peuvent être organisées en cas de nécessité. Les dossiers doivent être. évalués dans un délai d'un mois.