Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references
Arrêté — Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022 portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references
Une décision du Ministre en charge de la Santé fixe les attributions et le fonctionnement du comité d'experts.