Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL MULTIDISCIPLINAIRE DE SELECTION DES LABORATOIRES THEMATIQUES DE REFERENCES
le Comité Interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de Références. Ce Comité comprend: -Secteur public: -MSHP 5 représentant autres Ministères 4; - Institutions de formation 2 Institution de recherche 3; -Partenaires techniques et autres spécialistes 3; Secteur privé 1 -Ordres professionnels 2 -Un président désigné par le Ministère en charge de la santé; -2 Rapporteur désignés par les membres.