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Article 3 — Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 aout 2022 portant delegation de pouvoirs a la federation guineenne de judo

Arrêté — Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 aout 2022 portant delegation de pouvoirs a la federation guineenne de judo

Le Registre et ses répertoires sont constitués des documents et informations collectés sous forme papier et/ou sous forme électronique dématérialisée. Les documents et données du Registre et de ses répertoires sont confidentiels, et réservés à l'usage auquel ils sont destinés. Ils ne peuvent être consultés que par les services de l'Etat dûment autorisés et par chaque intéressé qui a un droit d'accès aux documents et informations le concernant. Les modalités de tenue des registres et répertoires, de leur conservation, de la protection des données qu'ils referment feront l'objet d'une Décision du Directeur National des Transports Terrestres.

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