Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Les catégories de personnes ci-après sont concernées par les dispositions du présent arrêté, à savoir : - les Fonctionnaires ; - les Contractuels de la Fonction Publique ; - les Contractuels des Collectivités Locales ; - les Retraités.