Arrêté

Article 10 de l'Arrêté

Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Les branches des prestations relatives aux personnes susmentionnées sont : - la branche des Pensions de Vieillesse, d'Invalidité et de Survivants ; - la branche des Risques Professionnels; - la branche des Prestations Familiales ; - la branche Maladie.

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