Article 73 de l'Arrêté

Les charges de la CNPS comprennent : - les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres ; - les dépenses de fonctionnement de la Direction Générale de la CNPS; - les salaires et accessoires de salaires du personnel ; - le paiement de tout matériel, matières, travaux et services; - les prestations prises en charge par la CNRS; - les dépenses d'investissement ; - les charges financières éventuelles ; - les charges exceptionnelles ; - les loyers de locaux et matériels pris en location.