Arrêté
Article 67 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Lesdites subventions peuvent couvrir, aussi bien, les dépenses des prestations sociales, de fonctionnement, que les dépenses d'investissement ayant un fort impact sur la qualité des services fournis par la CNPS.