Article 47 de l'Arrêté

Le Service Prévention, Action Sanitaire et Sociale est chargé: - de recourir à tous les procédés de publicité, de divulgation, de propagande, des méthodes de prévention ; - de mener des enquêtes jugées utiles pour l'évaluation de l'état sanitaire ; - de participer à la prévention, à l'hygiène et à la sécurité au travail ; - de promouvoir l'enseignement de la prévention au travail ; - de veiller à l'utilisation des équipements de protection individuelle et collective.