Article 41 de l'Arrêté

Le Service Prestations de Maternité est chargé: - d'assurer le paiement des indemnités journalières aux femmes fonctionnaires en couche, des allocations post et prénatales ; - de proposer les réformes visant à améliorer la qualité des prestations de maternité; - d'assurer la réception et la liquidation des dossiers des femmes fonctionnaires en couche ; - de procéder au contrôle des prestations de maternité liquidées ; - de procéder au calcul du montant des prestations de maternité dues ; - d'assurer la conservation des pièces justificatives des dépenses des prestations de maternité.