Article 40 de l'Arrêté

Le Service Allocations Familiales est chargé: - d'assurer le paiement des allocations familiales au bénéfice des enfants mineurs des Agents de l'Etat conformément à la règlementation en vigueur ; - de proposer les réformes visant à améliorer la qualité des allocations familiales ; - de gérer la grappe familiale en procédant périodiquement au contrôle de la limite d'âge des bénéficiaires. - d'assurer la conservation des pièces justificatives des dépenses des allocations familiales.