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Article 11 — Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2022 portant resiliation d'un bail emphyteotique

Arrêté — Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2022 portant resiliation d'un bail emphyteotique

Pour l'exécution des présentes, le CEDANT fait élection de domicile en son siège, Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire, Almamya, Commune de Kaloum et le CESSIONNAIRE en son siègeème social, 6 avenue, Immeuble FYC, quartier Kouléwondy, Commune de Kaloum. DONT ACTE.

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