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Arrêté

Article 12 — Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2022 portant resiliation d'un bail emphyteotique

Arrêté — Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2022 portant resiliation d'un bail emphyteotique

Fait et passé en quintuple originaux, dont deux (2) pour le CEDANT, deux (2) destinés à l'enregistrement et à la publicité foncière et un (1) pour le CESSIONNAIRE.

Conakry, le 12 Août 2022
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