Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION DES REPRESENTATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU PROCES DES EVENEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Juillet 2022