Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION DES REPRESENTATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU PROCES DES EVENEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009
La dépense est imputable au budget alloué à l'organisation du procès des évènements du procès du 28 septembre 2009.