Arrêté
Article 52 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Les agents communauxchargés de l'hygiène et de la salubrité publique font des inspections et sensibilisations infra-domiciliaires, conformément à la réglementation en vigueur, prodiguent des conseils à la population pour promouvoir l'hygiène et la salubrité permanentes dans les habitations.