Arrêté
Article 51 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Tout occupant d'une concession est tenu d'assurer la propreté à l'intérieur et à ses abords immédiats.