Arrêté
Article 46 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite.