Arrêté
Article 45 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par les autorités compétentes.