Arrêté
Article 44 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
S'il n'existe pas de PME/GIE de collecte, les particuliers doivent déposer les déchets encombrants en un lieu indiqué par l'autorité communale qui en assure l'élimination.