Arrêté
Article 40 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Les manipulations et les transports doivent se faire de manière à éviter la dispersion des ordures ménagères, la souillure des lieux et toute nuisance pour l'environnement immédiat. Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte, notamment dans les récipients à ordures.