Arrêté
Article 39 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère et assimilés en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer conformément aux indications fournies par l'autorité communale.