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Arrêté

Article 20 de l'Arrêté

Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009

La Direction Projets et Programmes d'Intégration comprend : - un Service Etudes des Projets et Programmes d'intégration; - un Service Suivi-évaluation des Projets et Programmes d'intégration; - un Service Gestion de Base de Données.

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