Arrêté
Article 21 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Le Service études des projets et programmes d'intégration est chargé : - d'étudier les projets et programme d'intégration sous régionale et régionale ; - d'initier les échanges d'expériences avec les experts des Etats membres, des organisations non gouvernementales et de la société civile, - de mener des études prospectives et de proposer des stratégies de gestion des projets et programmes d'intégration africaine.