Arrêté
Article 19 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Le Service Etudes des projets et programmes d'intégration est chargé : - de suivre l'harmonisation des politiques et programmes intégrateurs avec ceux des organisations africaines d'intégration socioculturelle et environnementale ; - de veiller à l'adaptation des projets et programmes d'harmonisation adoptés par les organisations et institutions d'intégration sous régionale et régionale africaines; - d'étudier et d'analyser les stratégies nationales de mise en oeuvre des projets et programmes d'intégration.