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portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur

N° A/2019/4965/MESRS/SGGSigné le 29 juillet 2019Publié le 15 novembre 2023

Art. 1. Les enseignants-chercheurs inscrits sur les listes d'aptitudes aux fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT) du CAMES au compte de la session 2023 des Comités Consultatifs Interafricains (CCI), dont les prénoms et noms suivent, sont promus au grade académique de professeur. Ce sont : N°PrénomsNOM MatriculesSpécialités Institution d'origine 1AbdoulayeKEITA263517FOtorhinolaryngologie UGANC 2MoussaKEITA212356SDermatologie Vénérologie UGANC 3LéopoldLAMAH201279COrthopédie Traumatologie UGANC 4Mohamed Maciré SOUMAH284294NDermatologie Vénérologie UGANC 5Thierno Mamadou TOUNKARA 275013ADermatologie Vénérologie UGANC 6Abdoulaye IITOURE284307PEpidémiologieUGANC 7Mohamed Sahar TRAORE284309CPharmacognosie UGANC.

Art. 2. La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientique et de l'Innovation.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ociel de la République.

Conakry, le 28 Novembre 2023

Art. 4. L'Accréditation du programme concerné sera délivrée par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) après les résultats concluants des évaluations annuelles.

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ociel de la République. Conakry, le Novembre 2023 Dr Diaka SIDIBE ARRETE A/2023/4410/MESRSI/CAB/SGG DU 28 NOVEMBRE 2023, PORTANT PROMOTION AUX GRADES ACADEMIQUES DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l' Education Nationale ; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientique et de l'Innovation ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d' Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant Prise Eective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les résultats de la session 2023 des Comités Consultatifs Inter africains (CCI) du CAMES. ARRÊTE:

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l' Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scienti昀椀que ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scienti昀椀que et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modi昀椀ant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d' Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature29 juillet 2019

Date de publication15 novembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2023 N°11

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 242)

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