Arrêté
Article 2 — portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur
Arrêté — portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientique et de l'Innovation.