Arrêté
Article 4 — portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur
Arrêté — portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur
L'Accréditation du programme concerné sera délivrée par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) après les résultats concluants des évaluations annuelles.