Article 5 — portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur

Le présent Arrêté qui prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ociel de la République. Conakry, le Novembre 2023 Dr Diaka SIDIBE ARRETE A/2023/4410/MESRSI/CAB/SGG DU 28 NOVEMBRE 2023, PORTANT PROMOTION AUX GRADES ACADEMIQUES DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l' Education Nationale ; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientique et de l'Innovation ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d' Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant Prise Eective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les résultats de la session 2023 des Comités Consultatifs Inter africains (CCI) du CAMES. ARRÊTE: