AccueilTextes juridiquesAUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés CoopérativesPartie 1Titre 1Chapitre 4Section 2AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives · AUSCOOPSection 2 - Immatriculation - Personnalité JuridiqueLire le acte uniforme ohada en entierPrécédentSous-section 7SuivantSection 3