AUSCOOP · Chapitre 1 - Définition de la société coopérative et principes coopératifs
Article 6 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir :
- l'adhésion volontaire et ouverte à tous ;
- le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ;
- la participation économique des coopérateurs ;
- l'autonomie et l'indépendance ;
- l'éducation, la formation et l'information ;
- l'engagement volontaire envers la communauté.
Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l'appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.