Article 352 de l'AUSCOOP

Tout coopérateur peut, en outre, à toute époque prendre connaissance et copie, à ses frais :

- des documents sociaux visés à l'article précédent concernant les trois derniers exercices ;

- des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices ;

- de tous autres documents, si les statuts le prévoient.