AUSCOOP · Sous-section 1 - Convocation de l'assemblé
Article 342 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
L'assemblée des coopérateurs est convoquée par le conseil d'administration.
A défaut, elle peut être convoquée :
- par le conseil de surveillance ou par l'organisation faîtière, après qu'ils aient vainement requis la convocation du conseil d'administration, par lettre au porteur contre récépissé ou par tout procédé laissant trace écrite. Lorsqu'ils procèdent à cette convocation, ils fixent l'ordre du jour et peuvent, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts. Ils exposent les motifs de la convocation dans un rapport lu à l'assemblée ;
- en cas d'urgence, par l'autorité administrative compétente, à la demande du quart des coopérateurs ;
- par le liquidateur.