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AccueilTextesAUPSRVE-2023Livre IISection 4Article 77

AUPSRVE-2023 · Section 4 - La pluralité de saisies

Article 77 — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES.

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