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AUPSRVE-2023 · Livre II

Article 58 — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

Lorsque la saisie est pratiquée entre les mains d'un établissement bancaire ou d'un établissement financier assimilé, les dispositions de l'article 161 du présent acte uniforme sont applicables.

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